Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes passées sur lapetiteboitedutextile.fr. Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
1. Vendeur
Le site lapetiteboitedutextile.fr est exploité par LA PETITE BOITE, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet, RCS Versailles 538 552 480, TVA FR38 538552480. Contact : contact@lapetiteboite.com, 09 72 27 17 51 (du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h).
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande d'articles textiles passée sur le site par un client consommateur ou professionnel. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande. Les articles personnalisés (impression, broderie) ne sont pas vendus directement en ligne : ils font l'objet d'un devis, dont l'acceptation vaut commande aux conditions qui y figurent et, pour le reste, aux présentes conditions.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des articles (matière, grammage, coloris, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit, d'après les informations des fabricants. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur ; en cas d'indisponibilité après la commande, le client est prévenu et peut choisir un article équivalent ou être remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) à l'unité, et dégressifs selon la quantité totale commandée d'un même modèle. La TVA au taux en vigueur et les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant le paiement : le montant total toutes taxes comprises (TTC) est celui payé par le client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client choisit ses articles (modèle, coloris, tailles, quantités), vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un email récapitulatif est alors envoyé au client. Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Les professionnels et administrations peuvent demander un devis pour un règlement par virement ou mandat administratif.
7. Livraison
Les articles sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco, à l'adresse indiquée lors de la commande. Frais de livraison : 8,25 € HT par commande, offerts dès 150,00 € HT d'articles. Les articles en stock sont expédiés en général sous 2 à 4 jours ouvrés, puis livrés en 24 à 72 h ; un email avec le suivi du colis est envoyé à l'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client consommateur peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L.216-6 du code de la consommation. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à nous-mêmes sous 3 jours.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en nous le signalant par email (contact@lapetiteboite.com) ou par courrier. Les articles sont retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine, à ses frais, dans les 14 jours suivant sa demande. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.
Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (impression, broderie, marquage), confectionnés selon les spécifications du client. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut, contactez-nous : nous procédons à l'échange ou au remboursement de l'article.
10. Articles personnalisés
Pour les articles personnalisés, le client garantit disposer des droits sur les logos, textes et visuels transmis. Une maquette lui est soumise avant fabrication ; sa validation vaut accord sur le rendu (emplacement, dimensions, couleurs). Les couleurs d'impression peuvent varier légèrement selon le support textile.
11. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Versailles.